Art. 3
Introduction de la liste de substances aromatisantes dans le règlement (CE) no 1334/2008
En vigueur depuis le 1 oct. 2012
Article 3
Introduction de la liste de substances aromatisantes dans le règlement (CE) no 1334/2008
Le texte de l’annexe du présent règlement est inséré dans l’annexe I du règlement (CE) no 1334/2008.
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