REGOLAMENTO·872·1 octobre 2012

Regolamento (UE) 2012/872

RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) N o 872/2012 DE LA COMMISSION - du 1er octobre 2012 - portant adoption de la liste de substances aromatisantes prévue par le règlement (CE) no 2232/96 du Parlement européen et du Conseil, introduction de ladite liste dans l’annexe I du règlement (CE) no 1334/2008 du Parlement européen et du Conseil et abrogation du règlement (CE) no 1565/2000 de la Commission et de la décision 1999/217/CE de la Commission - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

En vigueur depuis le 1 octobre 2012 20 articles 1 version historisée
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