Art. 2
Définitions
En vigueur depuis le 10 déc. 2012
Article 2
Définitions
Les définitions figurant dans la directive 2008/98/CE s’appliquent aux fins du présent règlement.
En outre, on entend par:
1)
«calcin de verre», le calcin issu de la valorisation des déchets de verre;
2)
«détenteur», la personne physique ou morale qui est en possession de calcin de verre;
3)
«producteur», le détenteur qui transfère du calcin de verre à un autre détenteur pour la première fois en tant que calcin de verre ayant cessé d’être un déchet;
4)
«importateur», toute personne physique ou morale établie dans l’Union européenne qui introduit sur le territoire douanier de l’Union du calcin de verre ayant cessé d’être un déchet;
5)
«personnel compétent», le personnel qui, de par son expérience ou sa formation, est compétent pour examiner et évaluer les propriétés du calcin de verre;
6)
«inspection visuelle», l’inspection de la totalité du calcin de verre d’une expédition en recourant au sens de la vue ou à tout matériel non spécialisé;
7)
«expédition», un lot de calcin de verre destiné à être remis par un producteur à un autre détenteur et qui peut être contenu dans une ou plusieurs unités de transport, par exemple des conteneurs.
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