Regolamento (UE) 2012/1179

RÈGLEMENT (UE) N o 1179/2012 DE LA COMMISSION - du 10 décembre 2012 - établissant les critères permettant de déterminer à quel moment le calcin de verre cesse d’être un déchet au sens de la directive 2008/98/CE du Parlement européen et du Conseil