REGOLAMENTO·n° 1179·10 décembre 2012
Regolamento (UE) 2012/1179
RÈGLEMENT (UE) N o 1179/2012 DE LA COMMISSION - du 10 décembre 2012 - établissant les critères permettant de déterminer à quel moment le calcin de verre cesse d’être un déchet au sens de la directive 2008/98/CE du Parlement européen et du Conseil
En vigueur depuis le 10 décembre 2012 12 articles 1 version historisée
Consulter en ligneSommaire
Art. 1ObjetArt. 1.tit_1ObjetArt. 2DéfinitionsArt. 2.tit_1DéfinitionsArt. 3Critères relatifs au calcin de verreArt. 3.tit_1Critères relatifs au calcin de verreArt. 4Attestation de conformitéArt. 4.tit_1Attestation de conformitéArt. 5Système de gestionArt. 5.tit_1Système de gestionArt. 6Entrée en vigueurArt. 6.tit_1Entrée en vigueur