Art. 28
Interdiction de la pêche des requins d'eau profonde
En vigueur depuis le 21 janv. 2013
Article 28
Interdiction de la pêche des requins d'eau profonde
La pêche ciblée des requins d'eau profonde suivants est interdite dans la zone de la convention OPASE:
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les raies (Rajidae),
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l'aiguillat commun (Squalus acanthias),
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le sagre Etmopterus bigelowi (Etmopterus bigelowi),
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le sagre porte-feu à queue courte (Etmopterus brachyurus),
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le sagre rude (Etmopterus princeps),
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le sagre nain (Etmopterus pusillus),
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le holbiche fantôme (Apristurus manis),
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le squale grogneur velouté (Scymnodon squamulosus),
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les requins d'eau profonde du superordre des Selachimorpha.
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