Regolamento (UE) 2013/40

RÈGLEMENT (UE) N o 40/2013 DU CONSEIL - du 21 janvier 2013 - établissant, pour 2013, les possibilités de pêche dans les eaux de l'UE et, pour les navires de l'UE, dans certaines eaux n'appartenant pas à l'UE en ce qui concerne certains stocks ou groupes de stocks halieutiques faisant l'objet de négociations ou d'accords internationaux