REGOLAMENTO·n° 40·21 janvier 2013

Regolamento (UE) 2013/40

RÈGLEMENT (UE) N o 40/2013 DU CONSEIL - du 21 janvier 2013 - établissant, pour 2013, les possibilités de pêche dans les eaux de l'UE et, pour les navires de l'UE, dans certaines eaux n'appartenant pas à l'UE en ce qui concerne certains stocks ou groupes de stocks halieutiques faisant l'objet de négociations ou d'accords internationaux

En vigueur depuis le 21 janvier 2013 72 articles 1 version historisée

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Sommaire

Art. 1Objet Art. 1.tit_1Objet Art. 2Champ d'application Art. 2.tit_1Champ d'application Art. 3Définitions Art. 3.tit_1Définitions Art. 4Zones de pêche Art. 4.tit_1Zones de pêche Art. 5TAC et répartition Art. 5.tit_1TAC et répartition Art. 6Attribution de captures supplémentaires aux navires participant à des essais concernant des pêches complètement documentées Art. 6.tit_1Attribution de captures supplémentaires aux navires participant à des essais concernant des pêches complètement documentées Art. 7Conditions de débarquement des captures et des prises accessoires Art. 7.tit_1Conditions de débarquement des captures et des prises accessoires Art. 8Limitations de l'effort de pêche Art. 8.tit_1Limitations de l'effort de pêche Art. 9Limitations des captures et de l'effort pour la pêche en eau profonde Art. 9.tit_1Limitations des captures et de l'effort pour la pêche en eau profonde Art. 10Dispositions spéciales en matière de répartition des possibilités de pêche Art. 10.tit_1Dispositions spéciales en matière de répartition des possibilités de pêche Art. 11Période d'interdiction de la pêche Art. 11.tit_1Période d'interdiction de la pêche Art. 12Interdictions Art. 12.tit_1Interdictions Art. 13Transmission des données Art. 13.tit_1Transmission des données Art. 14Autorisations de pêche Art. 14.tit_1Autorisations de pêche Art. 15Transferts et échanges de quotas Art. 15.tit_1Transferts et échanges de quotas Art. 16Limitation de la capacité de pêche, d'élevage et d'engraissement pour le thon rouge Art. 16.tit_1Limitation de la capacité de pêche, d'élevage et d'engraissement pour le thon rouge Art. 17Pêche de loisir et pêche sportive Art. 17.tit_1Pêche de loisir et pêche sportive Art. 18Requins Art. 18.tit_1Requins Art. 19Interdictions et limitations de captures Art. 19.tit_1Interdictions et limitations de captures Art. 20Pêche exploratoire Art. 20.tit_1Pêche exploratoire Art. 21Pêche du krill antarctique au cours de la campagne de pêche 2013/2014 Art. 21.tit_1Pêche du krill antarctique au cours de la campagne de pêche 2013/2014 Art. 22Limitation de la capacité de pêche des navires pêchant dans la zone de la convention CTOI Art. 22.tit_1Limitation de la capacité de pêche des navires pêchant dans la zone de la convention CTOI Art. 23Requins Art. 23.tit_1Requins Art. 24Pêcheries pélagiques – limitation de la capacité Art. 24.tit_1Pêcheries pélagiques – limitation de la capacité Art. 25Pêcheries pélagiques – TAC Art. 25.tit_1Pêcheries pélagiques – TAC Art. 26Pêcheries de fond Art. 26.tit_1Pêcheries de fond Art. 27Pêcheries exploitées par des senneurs à senne coulissante Art. 27.tit_1Pêcheries exploitées par des senneurs à senne coulissante Art. 28Interdiction de la pêche des requins d'eau profonde Art. 28.tit_1Interdiction de la pêche des requins d'eau profonde Art. 29Limitations de l'effort de pêche en ce qui concerne le thon obèse, l'albacore, le listao et le germon du Pacifique Sud Art. 29.tit_1Limitations de l'effort de pêche en ce qui concerne le thon obèse, l'albacore, le listao et le germon du Pacifique Sud Art. 30Zone fermée pour la pêche à l'aide de dispositifs de concentration de poissons Art. 30.tit_1Zone fermée pour la pêche à l'aide de dispositifs de concentration de poissons Art. 31Limitation du nombre de navires de l'UE autorisés à pêcher l'espadon Art. 31.tit_1Limitation du nombre de navires de l'UE autorisés à pêcher l'espadon Art. 32Interdiction de pêche dans la zone de haute mer de la mer de Béring Art. 32.tit_1Interdiction de pêche dans la zone de haute mer de la mer de Béring Art. 33TAC Art. 33.tit_1TAC Art. 34Autorisations de pêche Art. 34.tit_1Autorisations de pêche Art. 35Interdictions Art. 35.tit_1Interdictions Art. 36Entrée en vigueur et application Art. 36.tit_1Entrée en vigueur et application

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