Art. 29
Limitations de l'effort de pêche en ce qui concerne le thon obèse, l'albacore, le listao et le germon du Pacifique Sud
En vigueur depuis le 21 janv. 2013
Article 29
Limitations de l'effort de pêche en ce qui concerne le thon obèse, l'albacore, le listao et le germon du Pacifique Sud
Les États membres veillent à ce que l'effort de pêche total exercé sur le thon obèse (Thunnus obesus), l'albacore (Thunnus albacares), le listao (Katsuwonus pelamis) et le germon du Pacifique Sud (Thunnus alalunga) dans la zone de la convention WCPFC soit limité à l'effort de pêche prévu par les accords de partenariat dans le domaine de la pêche conclus entre l'Union et les États côtiers de ladite région.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Proeli:reg:2013:40:oj#art-29