Art. 3
En vigueur depuis le 13 mars 2013
Article 3
La STI s’applique à tous les nouveaux wagons pour le fret du système ferroviaire de l’Union européenne, compte tenu de la section 7 de l’annexe.
La STI énoncée dans l’annexe s’applique également aux wagons pour le fret existants:
a)
lorsqu’ils sont renouvelés ou réaménagés conformément à l’article 20 de la directive 2008/57/CE;
b)
ou en ce qui concerne des dispositions spécifiques, telles que la traçabilité des essieux au point 4.2.3.6.4 et le plan de maintenance au point 4.5.3.
Le champ d’application technique détaillé du présent règlement est décrit au chapitre 2 de l’annexe.
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