Regolamento (UE) 2013/321

RÈGLEMENT (UE) N o 321/2013 DE LA COMMISSION - du 13 mars 2013 - relatif à la spécification technique d’interopérabilité concernant le sous-système «matériel roulant – wagons pour le fret» du système ferroviaire dans l’Union européenne et abrogeant la décision 2006/861/CE - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)