Art. 10
En vigueur depuis le 13 mars 2013
Article 10
1. L’Agence publie sur son site internet la liste des semelles de freins en matériaux composites pleinement approuvés pour le transport international figurant à l’appendice G.
2. L’Agence tient à jour la liste visée au paragraphe 1 et informe la Commission de tout changement. La Commission informe les États membres des changements concernant la liste par l’intermédiaire du comité institué conformément à l’article 29 de la directive 2008/57/CE.
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