Art. 1
En vigueur depuis le 21 mars 2013
Article premier
1. La réouverture partielle de l’enquête antidumping concernant les importations d’éthanolamines relevant actuellement des codes NC ex 2922 11 00 (monoéthanolamine) (code TARIC 2922 11 00 10), ex 2922 12 00 (diéthanolamine) (code TARIC 2922 12 00 10) et 2922 13 10 (triéthanolamine), originaires des États-Unis d’Amérique, est close sans réinstitution de droits et les mesures en vigueur sont abrogées.
2. En ce qui concerne les importations de Dow Chemical, il n’y a pas de base juridique pour le versement de droits antidumping sur les importations en provenance de cette entreprise depuis le 23 janvier 2010.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Proeli:reg_impl:2013:285:oj#art-1