Art. 2
En vigueur depuis le 21 mars 2013
Article 2
L’enquête de réexamen au titre de l’expiration des mesures effectuée dans le cadre de l’enquête antidumping concernant les importations d’éthanolamines de l’ensemble des producteurs-exportateurs, relevant actuellement des codes NC ex 2922 11 00 (monoéthanolamine) (code TARIC 2922 11 00 10), ex 2922 12 00 (diéthanolamine) (code TARIC 2922 12 00 10) et 2922 13 10 (triéthanolamine), originaires des États-Unis d’Amérique, lancée le 21 janvier 2012, est close sans institution de droits. En ce qui concerne les importations de Dow Chemical, ce réexamen au titre de l’expiration des mesures est déjà sans objet.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Proeli:reg_impl:2013:285:oj#art-2