Art. 3
En vigueur depuis le 21 mars 2013
Article 3
Le réexamen intermédiaire partiel portant uniquement sur l’étude des pratiques de dumping concernant les importations d’éthanolamines de l’entreprise Dow Chemical, relevant actuellement des codes NC ex 2922 11 00 (monoéthanolamine) (code TARIC 2922 11 00 10), ex 2922 12 00 (diéthanolamine) (code TARIC 2922 12 00 10) et 2922 13 10 (triéthanolamine), originaires des États-Unis d’Amérique, est clos.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Proeli:reg_impl:2013:285:oj#art-3