REGOLAMENTO·n° 285·21 mars 2013
Regolamento (UE) 2013/285
RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) N o 285/2013 DU CONSEIL - du 21 mars 2013 - clôturant la réouverture partielle de l’enquête antidumping concernant les importations d’éthanolamines originaires des États-Unis d’Amérique et clôturant le réexamen effectué au titre de l’expiration des mesures en application de l’article 11, paragraphe 2, ainsi que le réexamen intermédiaire partiel en application de l’article 11, paragraphe 3, du règlement (CE) no 1225/2009
En vigueur depuis le 21 mars 2013 4 articles 1 version historisée
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