Art. 1
Objet
En vigueur depuis le 18 avr. 2013
Article premier
Objet
Le présent règlement fixe les dispositions relatives aux modifications des produits biocides demandées conformément à l’article 50, paragraphe 2, du règlement (UE) no 528/2012, en ce qui concerne l’une quelconque des informations fournies dans le cadre de la demande initiale d’autorisation de produits biocides ou de familles de produits biocides en vertu de la directive 98/8/CE et du règlement (UE) no 528/2012 (ci-après «modifications de produits»).
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