REGOLAMENTO·354·18 avril 2013

Regolamento (UE) 2013/354

RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) N o 354/2013 DE LA COMMISSION - du 18 avril 2013 - relatif aux modifications de produits biocides autorisés conformément au règlement (UE) no 528/2012 du Parlement européen et du Conseil - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

En vigueur depuis le 18 avril 2013 38 articles 1 version historisée
Consulter en ligne

Sommaire

Voir le sommaire complet
Accueil
Recherche
Mes consultations
Boutique
Profil