Art. 1
En vigueur depuis le 13 mai 2013
Article premier
1. Il est institué un droit antidumping définitif sur les importations d'articles en céramique pour la table et la cuisine, à l'exclusion des couteaux en céramique, des moulins à condiments et à épices en céramique ainsi que leurs éléments de broyage en céramique, des éplucheurs en céramique, des aiguiseurs à couteaux en céramique et des pierres à pizza en céramique de cordiérite des types utilisés pour la cuisson de pizzas ou de pains, relevant actuellement des codes NC ex 6911 10 00 , ex 6912 00 10 , ex 6912 00 30 , ex 6912 00 50 et ex 6912 00 90 (codes TARIC 6911 10 00 90, 6912 00 10 11, 6912 00 10 91, 6912 00 30 10, 6912 00 50 10 et 6912 00 90 10) et originaires de la RPC.
2. Le taux de droit antidumping définitif applicable au prix net franco frontière de l'Union, avant dédouanement, du produit décrit au paragraphe 1 et fabriqué par les sociétés énumérées ci-après s'établit comme suit:
Société
Droit (%)
Code additionnel TARIC
Hunan Hualian China Industry Co., Ltd;
Hunan Hualian Ebillion Industry Co., Ltd;
Hunan Liling Hongguanyao China Industry Co., Ltd;
Hunan Hualian Yuxiang China Industry Co., Ltd.
18,3
B349
Guangxi Sanhuan Enterprise Group Holding Co., Ltd
13,1
B350
CHL Porcelain Industries Ltd
23,4
B351
Shandong Zibo Niceton-Marck Huaguang Ceramics Limited;
Zibo Huatong Ceramics Co., Ltd;
Shandong Silver Phoenix Co., Ltd;
Niceton Ceramics (Linyi) Co., Ltd;
Linyi Jingshi Ceramics Co., Ltd;
Linyi Silver Phoenix Ceramics Co., Ltd;
Linyi Chunguang Ceramics Co., Ltd;
Linyi Zefeng Ceramics Co., Ltd.
17,6
B352
Guangxi Province Beiliu City Laotian Ceramics Co., Ltd
22,9
B353
Sociétés énumérées à l'annexe I
17,9
Toutes les autres sociétés
36,1
B999
3. L'application des taux de droit individuels antidumping précisés pour les sociétés mentionnées au paragraphe 2 est subordonnée à la présentation, aux autorités douanières des États membres, d'une facture commerciale en bonne et due forme, conforme aux exigences énoncées à l'annexe II. Si une telle facture n'est pas présentée, le taux de droit applicable à «Toutes les autres sociétés» s'applique.
4. Sauf indication contraire, les dispositions en vigueur en matière de droits de douane sont applicables.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Proeli:reg_impl:2013:412:oj#art-1