REGOLAMENTO·n° 412·13 mai 2013
Regolamento (UE) 2013/412
RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) N o 412/2013 DU CONSEIL - du 13 mai 2013 - instituant un droit antidumping définitif et portant perception définitive du droit provisoire institué sur les importations d'articles en céramique pour la table et la cuisine originaires de la République populaire de Chine
En vigueur depuis le 13 mai 2013 4 articles 1 version historisée
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