Art. 5
Intégration des modifications dans les registres nationaux
En vigueur depuis le 25 juin 2013
Article 5
Intégration des modifications dans les registres nationaux
1. Au moins deux fois par jour, le bureau central de liaison pour l'accise ou le service de liaison de chaque État membre intègre dans son registre national les modifications reçues du registre central.
2. Les modifications visées au paragraphe 1 peuvent être consultées par le bureau central de liaison pour l'accise ou par le service de liaison dès leur intégration dans le registre national et peuvent être utilisées à des fins de vérification par voie électronique à partir de leur date d'activation.
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