REGOLAMENTO·n° 612·25 juin 2013

Regolamento (UE) 2013/612

RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) N o 612/2013 DE LA COMMISSION - du 25 juin 2013 - relatif au fonctionnement du registre des opérateurs économiques et des entrepôts fiscaux, aux statistiques et aux rapports correspondants en application du règlement (UE) no 389/2012 du Conseil concernant la coopération administrative dans le domaine des droits d'accise

En vigueur depuis le 25 juin 2013 22 articles 1 version historisée

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Sommaire

Art. 1Messages échangés au moyen du système informatisé concernant les registres nationaux et le registre central Art. 1.tit_1Messages échangés au moyen du système informatisé concernant les registres nationaux et le registre central Art. 2Définitions Art. 2.tit_1Définitions Art. 3Transfert de modifications vers le registre central par les bureaux centraux de liaison pour l'accise ou par les services de liaison Art. 3.tit_1Transfert de modifications vers le registre central par les bureaux centraux de liaison pour l'accise ou par les services de liaison Art. 4Mise à jour du registre central et transfert de modifications aux registres nationaux Art. 4.tit_1Mise à jour du registre central et transfert de modifications aux registres nationaux Art. 5Intégration des modifications dans les registres nationaux Art. 5.tit_1Intégration des modifications dans les registres nationaux Art. 6Consultation du registre central par les opérateurs économiques Art. 6.tit_1Consultation du registre central par les opérateurs économiques Art. 7Informations statistiques et rapports Art. 7.tit_1Informations statistiques et rapports Art. 8Délais applicables au traitement des notifications de modifications des registres nationaux et des demandes générales Art. 8.tit_1Délais applicables au traitement des notifications de modifications des registres nationaux et des demandes générales Art. 9Disponibilité Art. 9.tit_1Disponibilité Art. 10Limite aux obligations de service Art. 10.tit_1Limite aux obligations de service Art. 11Entrée en vigueur Art. 11.tit_1Entrée en vigueur

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