Regolamento (UE) 2013/612

RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) N o 612/2013 DE LA COMMISSION - du 25 juin 2013 - relatif au fonctionnement du registre des opérateurs économiques et des entrepôts fiscaux, aux statistiques et aux rapports correspondants en application du règlement (UE) no 389/2012 du Conseil concernant la coopération administrative dans le domaine des droits d'accise