Art. 11
Critères relatifs à la formation, à la qualification et à l’agrément des équipes d’inspection
En vigueur depuis le 28 juin 2013
Article 11
Critères relatifs à la formation, à la qualification et à l’agrément des équipes d’inspection
1. L’Agence établit des critères de qualification pour le personnel qui participe aux équipes d’inspection.
2. Les critères de qualification comprennent:
a)
la connaissance du cadre institutionnel et réglementaire, notamment du présent règlement et des accords internationaux pertinents;
b)
la connaissance et l’expérience des techniques d’audit;
c)
la compétence technique et l’expérience pratique dans le ou les domaines pertinents visés à l’article 9.
3. Les chefs d’équipe sont du personnel employé par l’Agence. Les critères de qualification qui leur sont applicables comprennent, outre les critères visés au paragraphe 2, la gestion d’équipe et les capacités de communication dans un environnement international et dans des situations sensibles.
4. Les membres des équipes sont du personnel employé par l’Agence ou du personnel détaché.
5. Les chefs d’équipe et les membres des équipes sont formés aux exigences applicables et aux procédures de l’Agence. L’Agence s'assure que les chefs d’équipe et les membres des équipes disposent en permanence des compétences requises pour participer aux inspections en tant que personnel agréé. L’Agence établit à cet effet des programmes de formation continue appropriés.
6. Le personnel qui satisfait aux critères de qualification et a reçu une formation appropriée peut être agréé par l’Agence pour participer aux équipes d’inspection.
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