REGOLAMENTO·n° 628·28 juin 2013

Regolamento (UE) 2013/628

RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) N o 628/2013 DE LA COMMISSION - du 28 juin 2013 - relatif aux méthodes de travail de l’Agence européenne de la sécurité aérienne pour l’exécution d’inspections de normalisation et pour le contrôle de l’application des dispositions du règlement (CE) no 216/2008 du Parlement européen et du Conseil, et abrogeant le règlement (CE) no 736/2006 de la Commission - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

En vigueur depuis le 28 juin 2013 54 articles 1 version historisée

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Sommaire

Art. 1Objet et champ d’application Art. 1.tit_1Objet et champ d’application Art. 2Définitions Art. 2.tit_1Définitions Art. 3Principes applicables en matière de contrôle Art. 3.tit_1Principes applicables en matière de contrôle Art. 4Principes applicables aux inspections et aux constatations Art. 4.tit_1Principes applicables aux inspections et aux constatations Art. 5Échange d’informations Art. 5.tit_1Échange d’informations Art. 6Coordonnateur national de normalisation Art. 6.tit_1Coordonnateur national de normalisation Art. 7Contrôle continu Art. 7.tit_1Contrôle continu Art. 8Programme d’inspection Art. 8.tit_1Programme d’inspection Art. 9Domaines d’inspection Art. 9.tit_1Domaines d’inspection Art. 10Types d’inspection Art. 10.tit_1Types d’inspection Art. 11Critères relatifs à la formation, à la qualification et à l’agrément des équipes d’inspection Art. 11.tit_1Critères relatifs à la formation, à la qualification et à l’agrément des équipes d’inspection Art. 12Constitution d’équipes pour les inspections Art. 12.tit_1Constitution d’équipes pour les inspections Art. 13Conduite des inspections Art. 13.tit_1Conduite des inspections Art. 14Phase préparatoire Art. 14.tit_1Phase préparatoire Art. 15Phase sur place Art. 15.tit_1Phase sur place Art. 16Phase de rapport Art. 16.tit_1Phase de rapport Art. 17Suivi et clôture des constatations Art. 17.tit_1Suivi et clôture des constatations Art. 18Classification des constatations Art. 18.tit_1Classification des constatations Art. 19Problème de sécurité immédiat Art. 19.tit_1Problème de sécurité immédiat Art. 20Dossiers Art. 20.tit_1Dossiers Art. 21Accès aux informations contenues dans les rapports d’inspection Art. 21.tit_1Accès aux informations contenues dans les rapports d’inspection Art. 22Mesures complémentaires Art. 22.tit_1Mesures complémentaires Art. 23Rapport annuel Art. 23.tit_1Rapport annuel Art. 24Procédures de travail Art. 24.tit_1Procédures de travail Art. 25Dispositions transitoires Art. 25.tit_1Dispositions transitoires Art. 26Abrogation Art. 26.tit_1Abrogation Art. 27Entrée en vigueur et application Art. 27.tit_1Entrée en vigueur et application

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