Art. 15
Phase sur place
En vigueur depuis le 28 juin 2013
Article 15
Phase sur place
1. Au cours de la phase sur place d’une inspection, l’Agence:
a)
organise une session d’ouverture avec le coordonnateur national de normalisation et l’autorité compétente inspectée;
b)
assure le suivi des constatations de non-conformité qui ont été établies lors d’inspections antérieures et ne sont pas encore closes, et réexamine les corrections et les mesures correctives correspondantes;
c)
notifie tout problème de sécurité immédiat à l’autorité compétente, si ce problème est mis au jour au cours de l’inspection;
d)
en session de clôture, présente à l’autorité compétente inspectée une liste des constatations préliminaires de non-conformité qui ont été établies ou ont fait l’objet d’un suivi au cours de l’inspection.
2. En outre, l’Agence peut:
a)
inspecter le siège central et, dans la mesure jugée nécessaire, les bureaux régionaux de l’autorité compétente et des entités qualifiées auxquelles l’autorité compétente peut avoir attribué des tâches;
b)
inspecter des entreprises ou des associations d’entreprises placées sous la surveillance de l’autorité compétente, dans le cadre de l’inspection menée auprès de ladite autorité compétente; l’autorité compétente peut dans ce cas accompagner l’équipe d’inspection;
c)
procéder à des entretiens avec le personnel de l’autorité compétente inspectée et des entités qualifiées, le cas échéant, ainsi qu’avec le personnel des entreprises ou associations d’entreprises visitées, le cas échéant;
d)
examiner la législation, les procédures, les certificats, les dossiers, les données et tout autre élément pertinent.
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