Art. 24
Procédures de travail
En vigueur depuis le 28 juin 2013
Article 24
Procédures de travail
L’Agence revoit ses procédures de travail pour la mise en œuvre des tâches qui lui sont conférées en vertu des articles 3 à 23, au plus tard six mois après l’entrée en vigueur du présent règlement.
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