Art. 3

Modification du règlement d’exécution (UE) no 540/2011

En vigueur depuis le 8 août 2013
Article 3 Modification du règlement d’exécution (UE) no 540/2011 Dans la partie B de l’annexe du règlement d’exécution (UE) no 540/2011, l’entrée 21 «Bitertanol» est supprimée.
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