REGOLAMENTO·n° 767·8 août 2013
Regolamento (UE) 2013/767
RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) N o 767/2013 DE LA COMMISSION - du 8 août 2013 - retirant l’approbation de la substance active bitertanol, conformément au règlement (CE) no 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, et modifiant le règlement d’exécution (UE) no 540/2011 de la Commission - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
En vigueur depuis le 8 août 2013 12 articles 1 version historisée
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