Art. 4
Mesures transitoires
En vigueur depuis le 8 août 2013
Article 4
Mesures transitoires
Les États membres retirent les autorisations pour les produits phytopharmaceutiques contenant la substance active bitertanol au plus tard le 1er mars 2014.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Proeli:reg_impl:2013:767:oj#art-4