Art. 15
Prescriptions applicables aux masses et dimensions
En vigueur depuis le 21 nov. 2013
Article 15
Prescriptions applicables aux masses et dimensions
Les procédures d’essai et les exigences applicables aux masses et dimensions visées à l’annexe II (C10) du règlement (UE) no 168/2013 sont menées et vérifiées conformément aux dispositions de l’annexe XI du présent règlement.
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