Art. 17
Prescriptions applicables aux dispositifs de retenue et aux repose-pieds pour les passagers
En vigueur depuis le 21 nov. 2013
Article 17
Prescriptions applicables aux dispositifs de retenue et aux repose-pieds pour les passagers
Les procédures d’essai et les exigences applicables aux dispositifs de retenue et aux repose-pieds pour les passagers visées à l’annexe II (C12) du règlement (UE) no 168/2013 sont menées et vérifiées conformément aux dispositions de l’annexe XIII du présent règlement.
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