Art. 16
Prescriptions applicables aux exigences fonctionnelles relatives aux systèmes de diagnostic embarqués
En vigueur depuis le 21 nov. 2013
Article 16
Prescriptions applicables aux exigences fonctionnelles relatives aux systèmes de diagnostic embarqués
Les procédures d’essai et les exigences applicables aux exigences fonctionnelles relatives aux systèmes de diagnostic embarqués visées à l’annexe II (C11) du règlement (UE) no 168/2013 sont menées et vérifiées conformément aux dispositions de l’annexe XII du présent règlement.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Proeli:reg_del:2014:44:oj#art-16