Art. 16
Tableau de correspondance
En vigueur depuis le 16 déc. 2013
Article 16
Tableau de correspondance
Les références aux dispositions pertinentes du règlement (CE) no 1234/2007 à la suite de son abrogation par le règlement (UE) no 1308/2013 s'entendent comme faites au présent règlement et sont à lire selon le tableau de correspondance figurant à l'annexe du présent règlement.
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