REGOLAMENTO·n° 1370·16 décembre 2013

Regolamento (UE) 2013/1370

RÈGLEMENT (UE) N o 1370/2013 DU CONSEIL - du 16 décembre 2013 - établissant les mesures relatives à la fixation de certaines aides et restitutions liées à l'organisation commune des marchés des produits agricoles

En vigueur depuis le 16 décembre 2013 34 articles 1 version historisée

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Sommaire

Art. 1Champ d'application Art. 1.tit_1Champ d'application Art. 2Prix d'intervention publique Art. 2.tit_1Prix d'intervention publique Art. 3Prix d'achat et limitations quantitatives applicables Art. 3.tit_1Prix d'achat et limitations quantitatives applicables Art. 4Aide au stockage privé Art. 4.tit_1Aide au stockage privé Art. 5Aide à la distribution aux enfants de fruits et de légumes Art. 5.tit_1Aide à la distribution aux enfants de fruits et de légumes Art. 6Aide à la distribution de lait et de produits laitiers aux enfants Art. 6.tit_1Aide à la distribution de lait et de produits laitiers aux enfants Art. 7Taxe à la production dans le secteur du sucre Art. 7.tit_1Taxe à la production dans le secteur du sucre Art. 8Restitution à la production dans le secteur du sucre Art. 8.tit_1Restitution à la production dans le secteur du sucre Art. 9Prix minimal de la betterave Art. 9.tit_1Prix minimal de la betterave Art. 10Adaptation du quota national de sucre Art. 10.tit_1Adaptation du quota national de sucre Art. 11Prélèvement sur les excédents dans le secteur du sucre Art. 11.tit_1Prélèvement sur les excédents dans le secteur du sucre Art. 12Mécanisme temporaire de gestion du marché dans le secteur du sucre Art. 12.tit_1Mécanisme temporaire de gestion du marché dans le secteur du sucre Art. 13Fixation des restitutions à l'exportation Art. 13.tit_1Fixation des restitutions à l'exportation Art. 14Mesures spécifiques relatives aux restitutions à l'exportation pour les céréales et le riz Art. 14.tit_1Mesures spécifiques relatives aux restitutions à l'exportation pour les céréales et le riz Art. 15Procédure de comité Art. 15.tit_1Procédure de comité Art. 16Tableau de correspondance Art. 16.tit_1Tableau de correspondance Art. 17Entrée en vigueur et application Art. 17.tit_1Entrée en vigueur et application

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