Art. 6
Aide à la distribution de lait et de produits laitiers aux enfants
En vigueur depuis le 16 déc. 2013
Article 6
Aide à la distribution de lait et de produits laitiers aux enfants
1. L'aide de l'Union à la distribution de lait et de produits laitiers aux enfants, visée à l'article 26 du règlement (UE) no 1308/2013 est accordée pour une quantité maximale de 0,25 litre d'équivalent-lait par enfant et par jour d'école.
2. Le montant de l'aide de l'Union est égal à 18,15 EUR/100 kg pour tous les types de lait.
3. La Commission adopte des actes d'exécution fixant les montants de l'aide pour les produits laitiers autres que le lait, sur la base notamment des composants laitiers des produits concernés. Ces actes d'exécution sont adoptés en conformité avec la procédure d'examen visée à l'article 15, paragraphe 2.
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