Art. 1
Établissement du Fonds de cohésion et objet
En vigueur depuis le 17 déc. 2013
Article premier
Établissement du Fonds de cohésion et objet
1. Il est institué un Fonds de cohésion afin de renforcer la cohésion économique, sociale et territoriale de l'Union dans la perspective de promouvoir le développement durable.
2. Le présent règlement définit la mission du Fonds de cohésion et son champ d'intervention en ce qui concerne l'objectif "Investissement pour la croissance et l'emploi" visé à l'article 89 du règlement (UE) no 1303/2013.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Proeli:reg:2013:1300:oj#art-1