REGOLAMENTO·n° 1300·17 décembre 2013
Regolamento (UE) 2013/1300
RÈGLEMENT (UE) N o 1300/2013 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL - du 17 décembre 2013 - relatif au Fonds de cohésion et abrogeant le règlement (CE) no 1084/2006 du Conseil
En vigueur depuis le 17 décembre 2013 20 articles 1 version historisée
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