REGOLAMENTO·n° 1300·17 décembre 2013

Regolamento (UE) 2013/1300

RÈGLEMENT (UE) N o 1300/2013 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL - du 17 décembre 2013 - relatif au Fonds de cohésion et abrogeant le règlement (CE) no 1084/2006 du Conseil

En vigueur depuis le 17 décembre 2013 20 articles 1 version historisée

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Sommaire

Art. 1Établissement du Fonds de cohésion et objet Art. 1.tit_1Établissement du Fonds de cohésion et objet Art. 2Champ d'intervention du Fonds de cohésion Art. 2.tit_1Champ d'intervention du Fonds de cohésion Art. 3Soutien du Fonds de cohésion destiné aux projets d'infrastructures de transport au titre du mécanisme pour l'interconnexion en Europe Art. 3.tit_1Soutien du Fonds de cohésion destiné aux projets d'infrastructures de transport au titre du mécanisme pour l'interconnexion en Europe Art. 4Priorités d'investissement Art. 4.tit_1Priorités d'investissement Art. 5Indicateurs Art. 5.tit_1Indicateurs Art. 6Dispositions transitoires Art. 6.tit_1Dispositions transitoires Art. 7Exercice de la délégation Art. 7.tit_1Exercice de la délégation Art. 8Abrogation Art. 8.tit_1Abrogation Art. 9Réexamen Art. 9.tit_1Réexamen Art. 10Entrée en vigueur Art. 10.tit_1Entrée en vigueur

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