Art. 4
Priorités d'investissement
En vigueur depuis le 17 déc. 2013
Article 4
Priorités d'investissement
Le Fonds de cohésion soutient les priorités d'investissement suivantes dans le cadre des objectifs thématiques définis au premier alinéa de l'article 9 du règlement (UE) no 1303/2013 conformément aux besoins en développement et au potentiel de croissance visés dans l'article 15, paragraphe 1, point a) i), dudit règlement et énoncés dans l'accord de partenariat:
a)
soutenir la transition vers une économie à faible émission de carbone dans l'ensemble des secteurs:
i)
en favorisant la production et la distribution d'énergie provenant de sources renouvelables;
ii)
en favorisant l'efficacité énergétique et l'utilisation des énergies renouvelables dans les entreprises;
iii)
en soutenant l'efficacité énergétique, la gestion intelligente de l'énergie et l'utilisation des énergies renouvelables dans les infrastructures publiques, y compris dans les bâtiments publics et dans le secteur du logement;
iv)
en développant et en mettant en œuvre des systèmes de distribution intelligents qui fonctionnent à basse et moyenne tension;
v)
en favorisant les stratégies de développement à faible émission de carbone pour tous les types de territoires, en particulier les zones urbaines, y compris la promotion d'une mobilité urbaine multimodale durable et des mesures d'adaptation au changement climatique destinées à l'atténuer;
vi)
en favorisant le recours à la cogénération à haut rendement de chaleur et d'électricité fondée sur la demande de chaleur utile;
b)
favoriser l'adaptation au changement climatique, ainsi que la prévention et la gestion des risques:
i)
en soutenant les investissements en faveur de l'adaptation au changement climatique, y compris les approches fondées sur les écosystèmes;
ii)
en favorisant les investissements destinés à remédier à des risques spécifiques, en garantissant une résilience aux catastrophes et en développant des systèmes de gestion des situations de catastrophe;
c)
préserver et protéger l'environnement et favoriser une utilisation rationnelle des ressources:
i)
en investissant dans le secteur des déchets afin de remplir les obligations découlant de l'acquis environnemental de l'Union et de répondre aux besoins recensés par les États membres en matière d'investissements qui vont au-delà de ces obligations;
ii)
en investissant dans le secteur de l'eau afin de remplir les obligations découlant de l'acquis environnemental de l'Union et de répondre aux besoins recensés par les États membres en matière d'investissements qui vont au-delà de ces obligations;
iii)
en protégeant et en restaurant la biodiversité et les sols ainsi qu'en favorisant les services liés aux écosystèmes, y compris au moyen de Natura 2000 et d'infrastructures vertes;
iv)
en agissant en vue d'améliorer l'environnement urbain, de revitaliser les villes, de réhabiliter et de décontaminer les friches industrielles (y compris les zones de reconversion), de réduire la pollution atmosphérique et de favoriser les mesures de réduction du bruit;
d)
favoriser le transport durable et supprimer les obstacles dans les infrastructures de réseau essentielles:
i)
en soutenant la mise en place d'un espace européen unique multimodal des transports par le biais d'investissements dans le RTE-T;
ii)
en élaborant et en améliorant des systèmes de transport respectueux de l'environnement, y compris à faible niveau de bruit, et à faible émission de carbone, y compris les voies navigables et le transport maritime, les ports, les liaisons multimodales et les infrastructures aéroportuaires, en vue de promouvoir une mobilité régionale et locale durable;
iii)
en concevant et en réhabilitant des systèmes ferroviaires globaux, de grande qualité et interopérables, et en favorisant des mesures de réduction du bruit;
e)
renforcer les capacités institutionnelles des pouvoirs publics et des parties prenantes et contribuant à l'efficacité des administrations à travers des actions de renforcement des capacités institutionnelles et de l'efficacité des administrations publiques et des services publics concernés liés à la mise en œuvre du Fonds de cohésion.
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