Art. 3
Soutien du Fonds de cohésion destiné aux projets d'infrastructures de transport au titre du mécanisme pour l'interconnexion en Europe
En vigueur depuis le 17 déc. 2013
Article 3
Soutien du Fonds de cohésion destiné aux projets d'infrastructures de transport au titre du mécanisme pour l'interconnexion en Europe
Le Fonds de cohésion soutient les projets d'infrastructures de transport présentant une valeur ajoutée européenne prévus par le règlement (UE) no 1316/2013 pour un montant de 10 000 000 000 EUR, conformément à l'article 92, paragraphe 6, du règlement (UE) no 1303/2013.
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