Art. 110
Fonctions du comité de suivi
En vigueur depuis le 17 déc. 2013
Article 110
Fonctions du comité de suivi
1. Le comité de suivi examine en particulier:
a)
tout problème entravant la réalisation du programme opérationnel;
b)
les progrès accomplis dans l'exécution du plan d'évaluation et les suites données aux conclusions des évaluations;
c)
l'application de la stratégie de communication;
d)
l'exécution des grands projets;
e)
l'exécution des plans d'action communs;
f)
les actions en faveur de l'égalité entre les femmes et les hommes et de l'égalité des chances et les actions de lutte contre les discriminations, y compris l'accessibilité pour les personnes handicapées;
g)
les actions de promotion du développement durable;
h)
lorsque les conditions ex ante applicables ne sont pas remplies à la date de présentation de l'accord de partenariat et du programme opérationnel, l'avancement des mesures destinées à assurer le respect des conditions ex ante;
i)
les instruments financiers.
2. Par dérogation à l'article 49, paragraphe 3, le comité de suivi examine et approuve:
a)
la méthode et les critères de sélection des opérations;
b)
les rapports annuels et le rapport final de mise en œuvre;
c)
le plan d'évaluation du programme opérationnel et toute modification apportée à ce plan d'évaluation, y compris lorsque l'un d'eux fait partie d'un plan d'évaluation commun établi en vertu de l'article 114, paragraphe 1;
d)
la stratégie de communication du programme opérationnel et toute modification apportée à cette stratégie;
e)
toute proposition de modification du programme opérationnel présentée par l'autorité de gestion.
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