Art. 57
Évaluation ex-post
En vigueur depuis le 17 déc. 2013
Article 57
Évaluation ex-post
1. Les évaluations ex-post sont effectuées par la Commission ou par les États membres, qui coopèrent étroitement avec elle. Les évaluations ex-post portent sur l'efficacité et l'efficience des Fonds ESI et sur leur contribution à la stratégie de l'Union pour une croissance intelligente, durable et inclusive, analysées par rapport aux cibles définies dans cette stratégie de l'Union et conformément aux exigences spécifiques établies dans les règles spécifiques des Fonds.
2. Les évaluations ex post sont achevées au plus tard le 31 décembre 2024.
3. L'évaluation ex post des programmes spécifiques visés à l'article 39, paragraphe 4, premier alinéa, point b), est réalisée par la Commission et s'achève au plus tard le 31 décembre 2019.
4. Pour chacun des Fonds ESI, la Commission prépare, pour le 31 décembre 2025 au plus tard, un rapport de synthèse reprenant les principales conclusions des évaluations ex post.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Proeli:reg:2013:1303:oj#art-57