Art. 80
Utilisation de l'euro
En vigueur depuis le 17 déc. 2013
Article 80
Utilisation de l'euro
Les montants figurant dans les programmes présentés par les États membres, les prévisions de dépenses, les états de dépenses, les demandes de paiement, les comptes et les relevés de dépenses figurant dans les rapports annuels et finaux de mise en œuvre sont libellés en euros.
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