Art. 58
Aides aux organisations de producteurs
En vigueur depuis le 17 déc. 2013
Article 58
Aides aux organisations de producteurs
1. L'Union accorde une aide aux organisations de producteurs du secteur du houblon reconnues conformément à l'article 152, afin de financer la réalisation des objectifs visés à l'article 152, paragraphe 1, points c) i), ii) ou iii).
2. Pour ce qui est de l'Allemagne, le financement de l'Union pour le paiement aux organisations de producteurs prévu au paragraphe 1 s'élève à 2 277 000 EUR par an.
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