Art. 8
Abrogation et dispositions transitoires
En vigueur depuis le 17 déc. 2013
Article 8
Abrogation et dispositions transitoires
1. Le règlement (CECA, CEE, Euratom) no 1826/69 est abrogé avec effet au 25 novembre 2015. Pendant la période allant du 1er janvier 2014 au 24 novembre 2015, le règlement (CECA, CEE, Euratom) no 1826/69 continue à s'appliquer.
2. Tout laissez-passer délivré en vertu du règlement (CECA, CEE, Euratom) no 1826/69 cesse d'être valide avec effet au 25 novembre 2015.
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