REGOLAMENTO·n° 1417·17 décembre 2013

Regolamento (UE) 2013/1417

RÈGLEMENT (UE) N o 1417/2013 DU CONSEIL - du 17 décembre 2013 - portant fixation de la forme des laissez-passer délivrés par l'Union européenne

En vigueur depuis le 17 décembre 2013 18 articles 1 version historisée

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Sommaire

Art. 1Champ d'application Art. 1.tit_1Champ d'application Art. 2Procédure Art. 2.tit_1Procédure Art. 3Régime linguistique Art. 3.tit_1Régime linguistique Art. 4Validité Art. 4.tit_1Validité Art. 5Données à caractère personnel - droits des personnes physiques Art. 5.tit_1Données à caractère personnel - droits des personnes physiques Art. 6Spécifications techniques et normes de sécurité Art. 6.tit_1Spécifications techniques et normes de sécurité Art. 7Comité Art. 7.tit_1Comité Art. 8Abrogation et dispositions transitoires Art. 8.tit_1Abrogation et dispositions transitoires Art. 9Entrée en vigueur Art. 9.tit_1Entrée en vigueur

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