REGOLAMENTO·n° 1417·17 décembre 2013
Regolamento (UE) 2013/1417
RÈGLEMENT (UE) N o 1417/2013 DU CONSEIL - du 17 décembre 2013 - portant fixation de la forme des laissez-passer délivrés par l'Union européenne
En vigueur depuis le 17 décembre 2013 18 articles 1 version historisée
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