Art. 3
Régime linguistique
En vigueur depuis le 17 déc. 2013
Article 3
Régime linguistique
Le laissez-passer est délivré dans toutes les langues officielles des institutions de l'Union comme indiqué à l'annexe I. La présentation des données personnelles tient compte des recommandations de l'OACI.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Proeli:reg:2013:1417:oj#art-3