Art. 6
Format pour la publication des prix de déclenchement
En vigueur depuis le 17 déc. 2013
Article 6
Format pour la publication des prix de déclenchement
Le format à utiliser par les États membres pour publier les prix de déclenchement visés à l’article 31, paragraphe 4, du règlement (UE) no 1379/2013 figure à l’annexe IV du présent règlement.
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