REGOLAMENTO·n° 1419·17 décembre 2013
Regolamento (UE) 2013/1419
RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) N o 1419/2013 DE LA COMMISSION - du 17 décembre 2013 - concernant la reconnaissance des organisations de producteurs et des organisations interprofessionnelles, l’extension des règles de ces organisations et la publication des prix de déclenchement comme le prévoit le règlement (UE) no 1379/2013 du Parlement européen et du Conseil portant organisation commune des marchés dans le secteur des produits de la pêche et de l’aquaculture
En vigueur depuis le 17 décembre 2013 14 articles 1 version historisée
Consulter en ligneSommaire
Aucun sommaire disponible