REGOLAMENTO·n° 1419·17 décembre 2013
Regolamento (UE) 2013/1419
RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) N o 1419/2013 DE LA COMMISSION - du 17 décembre 2013 - concernant la reconnaissance des organisations de producteurs et des organisations interprofessionnelles, l’extension des règles de ces organisations et la publication des prix de déclenchement comme le prévoit le règlement (UE) no 1379/2013 du Parlement européen et du Conseil portant organisation commune des marchés dans le secteur des produits de la pêche et de l’aquaculture
En vigueur depuis le 17 décembre 2013 14 articles 1 version historisée
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Art. 1DéfinitionsArt. 1.tit_1DéfinitionsArt. 2Délais, procédures et formulaire pour les demandes de reconnaissance des organisations de producteurs et des organisations interprofessionnellesArt. 2.tit_1Délais, procédures et formulaire pour les demandes de reconnaissance des organisations de producteurs et des organisations interprofessionnellesArt. 3Délais et procédure pour le retrait de la reconnaissance des organisations de producteurs et des organisations interprofessionnellesArt. 3.tit_1Délais et procédure pour le retrait de la reconnaissance des organisations de producteurs et des organisations interprofessionnellesArt. 4Format, délais et procédures pour la communication des décisions d’octroi ou de retrait de la reconnaissanceArt. 4.tit_1Format, délais et procédures pour la communication des décisions d’octroi ou de retrait de la reconnaissanceArt. 5Format et procédure pour la notification, par les États membres, des règles qu’ils ont l’intention de rendre contraignantes pour l’ensemble des producteurs ou opérateursArt. 5.tit_1Format et procédure pour la notification, par les États membres, des règles qu’ils ont l’intention de rendre contraignantes pour l’ensemble des producteurs ou opérateursArt. 6Format pour la publication des prix de déclenchementArt. 6.tit_1Format pour la publication des prix de déclenchementArt. 7Entrée en vigueurArt. 7.tit_1Entrée en vigueur