Art. 20

Sécurité

En vigueur depuis le 4 févr. 2014

Article 20 Sécurité 1. Les fabricants conçoivent les unités embarquées, capteurs de mouvement et cartes tachygraphiques mis en production et les soumettent à des essais et à des examens afin de détecter d’éventuelles failles à toutes les phases de leur durée de vie; et ils empêchent ou limitent l’exploitation de ces failles. La fréquence de ces essais est déterminée par l’État membre qui a octroyé le certificat d’homologation, la limite à ne pas dépasser étant fixée à deux ans. 2. À cet effet, les fabricants remettent la documentation nécessaire pour une analyse de vulnérabilité à l’organisme de certification visé à l’article 12, paragraphe 3. 3. Aux fins du paragraphe 1, l’organisme de certification visé à l’article 12, paragraphe 3, procède à des essais sur les unités embarquées, les capteurs de mouvement et les cartes tachygraphiques pour confirmer que des individus possédant des connaissances accessibles au grand public ne peuvent pas exploiter les failles connues. 4. Si, au cours des essais visés au paragraphe 1, des failles sont décelées dans des éléments du système (unités embarquées, capteurs de mouvement et cartes tachygraphiques), ces éléments ne sont pas mis sur le marché. Si des failles sont décelées au cours des essais visés au paragraphe 3 pour des éléments déjà mis sur le marché, le fabricant ou l’organisme de certification en informe les autorités compétentes de l’État membre qui a accordé l’homologation. Ces autorités compétentes prennent toutes les mesures nécessaires pour que le problème soit pris en charge, notamment par le fabricant, et notifient sans retard à la Commission les failles détectées et les mesures envisagées ou prises, y compris, le cas échéant, le retrait de l’homologation conformément à l’article 16, paragraphe 2.

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