REGOLAMENTO·n° 165·4 février 2014
Regolamento (UE) 2014/165
RÈGLEMENT (UE) N o 165/2014 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL - du 4 février 2014 - relatif aux tachygraphes dans les transports routiers, abrogeant le règlement (CEE) no 3821/85 du Conseil concernant l’appareil de contrôle dans le domaine des transports par route et modifiant le règlement (CE) no 561/2006 du Parlement européen et du Conseil relatif à l’harmonisation de certaines dispositions de la législation sociale dans le domaine des transports par route - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
En vigueur depuis le 4 février 2014 96 articles 1 version historisée
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