REGOLAMENTO·n° 165·4 février 2014

Regolamento (UE) 2014/165

RÈGLEMENT (UE) N o 165/2014 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL - du 4 février 2014 - relatif aux tachygraphes dans les transports routiers, abrogeant le règlement (CEE) no 3821/85 du Conseil concernant l’appareil de contrôle dans le domaine des transports par route et modifiant le règlement (CE) no 561/2006 du Parlement européen et du Conseil relatif à l’harmonisation de certaines dispositions de la législation sociale dans le domaine des transports par route - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

En vigueur depuis le 4 février 2014 96 articles 1 version historisée

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Sommaire

capo ICHAPITRE I

capo I.tit_1PRINCIPES, CHAMP D’APPLICATION ET PRESCRIPTIONS

capo IICHAPITRE II

capo II.tit_1TACHYGRAPHE INTELLIGENT

capo IIICHAPITRE III

capo III.tit_1HOMOLOGATION

capo IVCHAPITRE IV

capo IV.tit_1INSTALLATION ET INSPECTION

capo VCHAPITRE V

capo V.tit_1CARTES DE CONDUCTEUR

capo VICHAPITRE VI

capo VI.tit_1UTILISATION DES ÉQUIPEMENTS

capo VIICHAPITRE VII

capo VII.tit_1CONTRÔLE ET SANCTIONS

capo VIIICHAPITRE VIII

capo VIII.tit_1DISPOSITIONS FINALES

Art. 1Objet et principes Art. 1.tit_1Objet et principes Art. 2Définitions Art. 2.tit_1Définitions Art. 3Champ d’application Art. 3.tit_1Champ d’application Art. 4Prescriptions et données à enregistrer Art. 4.tit_1Prescriptions et données à enregistrer Art. 5Fonctions du tachygraphe numérique Art. 5.tit_1Fonctions du tachygraphe numérique Art. 6Écran et dispositif d’avertissement Art. 6.tit_1Écran et dispositif d’avertissement Art. 7Protection des données Art. 7.tit_1Protection des données Art. 8Enregistrement de la position du véhicule à certains points de la période de travail journalière Art. 8.tit_1Enregistrement de la position du véhicule à certains points de la période de travail journalière Art. 9Détection précoce à distance d’une éventuelle manipulation ou utilisation abusive Art. 9.tit_1Détection précoce à distance d’une éventuelle manipulation ou utilisation abusive Art. 10Interface avec les systèmes de transport intelligents Art. 10.tit_1Interface avec les systèmes de transport intelligents Art. 11Dispositions détaillées relatives au tachygraphe intelligent Art. 11.tit_1Dispositions détaillées relatives au tachygraphe intelligent Art. 12Demandes Art. 12.tit_1Demandes Art. 13Octroi de l’homologation Art. 13.tit_1Octroi de l’homologation Art. 14Marque d’homologation Art. 14.tit_1Marque d’homologation Art. 15Acceptation ou refus Art. 15.tit_1Acceptation ou refus Art. 16Conformité des équipements au modèle homologué Art. 16.tit_1Conformité des équipements au modèle homologué Art. 17Homologation des feuilles d’enregistrement Art. 17.tit_1Homologation des feuilles d’enregistrement Art. 18Justification des refus Art. 18.tit_1Justification des refus Art. 19Reconnaissance de l’homologation d’un type de tachygraphe Art. 19.tit_1Reconnaissance de l’homologation d’un type de tachygraphe Art. 20Sécurité Art. 20.tit_1Sécurité Art. 21Essais sur le terrain Art. 21.tit_1Essais sur le terrain Art. 22Installation et réparation Art. 22.tit_1Installation et réparation Art. 23Inspections des tachygraphes Art. 23.tit_1Inspections des tachygraphes Art. 24Agrément des installateurs, des ateliers et des constructeurs de véhicules Art. 24.tit_1Agrément des installateurs, des ateliers et des constructeurs de véhicules Art. 25Cartes d’atelier Art. 25.tit_1Cartes d’atelier Art. 26Délivrance des cartes de conducteur Art. 26.tit_1Délivrance des cartes de conducteur Art. 27Utilisation des cartes de conducteur Art. 27.tit_1Utilisation des cartes de conducteur Art. 28Renouvellement des cartes de conducteur Art. 28.tit_1Renouvellement des cartes de conducteur Art. 29Vol, perte ou mauvais fonctionnement de la carte du conducteur Art. 29.tit_1Vol, perte ou mauvais fonctionnement de la carte du conducteur Art. 30Reconnaissance mutuelle et échange des cartes de conducteur Art. 30.tit_1Reconnaissance mutuelle et échange des cartes de conducteur Art. 31Échange électronique d’informations sur les cartes de conducteur Art. 31.tit_1Échange électronique d’informations sur les cartes de conducteur Art. 32Utilisation correcte des tachygraphes Art. 32.tit_1Utilisation correcte des tachygraphes Art. 33Responsabilité des entreprises de transport Art. 33.tit_1Responsabilité des entreprises de transport Art. 34Utilisation des cartes de conducteur et des feuilles d’enregistrement Art. 34.tit_1Utilisation des cartes de conducteur et des feuilles d’enregistrement Art. 35Cartes de conducteur et feuilles d’enregistrement endommagées Art. 35.tit_1Cartes de conducteur et feuilles d’enregistrement endommagées Art. 36Enregistrements à produire par le conducteur Art. 36.tit_1Enregistrements à produire par le conducteur Art. 37Procédures en cas de mauvais fonctionnement de l’équipement Art. 37.tit_1Procédures en cas de mauvais fonctionnement de l’équipement Art. 38Agents de contrôle Art. 38.tit_1Agents de contrôle Art. 39Formation des agents de contrôle Art. 39.tit_1Formation des agents de contrôle Art. 40Assistance mutuelle Art. 40.tit_1Assistance mutuelle Art. 41Sanctions Art. 41.tit_1Sanctions Art. 42Comité Art. 42.tit_1Comité Art. 43Forum du tachygraphe Art. 43.tit_1Forum du tachygraphe Art. 44Communication des mesures nationales Art. 44.tit_1Communication des mesures nationales Art. 45Modification du règlement (CE) no 561/2006 Art. 45.tit_1Modification du règlement (CE) no 561/2006 Art. 46Mesures transitoires Art. 46.tit_1Mesures transitoires Art. 47Abrogation Art. 47.tit_1Abrogation Art. 48Entrée en vigueur Art. 48.tit_1Entrée en vigueur

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