Art. 11
Entrée en vigueur et application
En vigueur depuis le 12 févr. 2014
Article 11
Entrée en vigueur et application
1. Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.
2. Les autorités compétentes impliquées dans la certification et la surveillance des aérodromes, des exploitants d’aérodrome et des prestataires de services de gestion des aires de trafic se conforment aux exigences exposées à l’annexe II du présent règlement pour le 31 décembre 2017.
3. Les annexes III et IV s’appliquent aux aérodromes certifiés au titre de l’article 6 à compter de la date de délivrance du certificat.
4. Les aérodromes dont la procédure de certification a été lancée avant le 31 décembre 2014, mais auxquels un certificat n’a pas été délivré à cette date, ne se voient délivrer un certificat que s’ils se conforment aux dispositions du présent règlement.
5. Les clauses ADR.AR.C.050 et ADR.OR.B.060 des annexes II et III du présent règlement s’appliquent à compter de l’entrée en vigueur des modalités d’exécution relatives à la fourniture de services de gestion des aires de trafic. Les clauses ADR.AR.A.015 de l’annexe II et ADR.OR.A.015 de l’annexe III s’appliquent aux prestataires de services de gestion des aires de trafic à compter de l’entrée en vigueur des modalités d’exécution relatives à la fourniture de services de gestion des aires de trafic.
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