REGOLAMENTO·139·12 février 2014

Regolamento (UE) 2014/139

RÈGLEMENT (UE) N o 139/2014 DE LA COMMISSION - du 12 février 2014 - établissant des exigences et des procédures administratives relatives aux aérodromes conformément au règlement (CE) no 216/2008 du Parlement européen et du Conseil - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

En vigueur depuis le 12 février 2014 22 articles 1 version historisée
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