REGOLAMENTO·n° 139·12 février 2014

Regolamento (UE) 2014/139

RÈGLEMENT (UE) N o 139/2014 DE LA COMMISSION - du 12 février 2014 - établissant des exigences et des procédures administratives relatives aux aérodromes conformément au règlement (CE) no 216/2008 du Parlement européen et du Conseil - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

En vigueur depuis le 12 février 2014 22 articles 1 version historisée

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Sommaire

Art. 1Objectif et champ d’application Art. 1.tit_1Objectif et champ d’application Art. 2Définitions Art. 2.tit_1Définitions Art. 3Surveillance des aérodromes Art. 3.tit_1Surveillance des aérodromes Art. 4Informations fournies à l’Agence européenne de la sécurité aérienne Art. 4.tit_1Informations fournies à l’Agence européenne de la sécurité aérienne Art. 5Dérogations Art. 5.tit_1Dérogations Art. 6Conversion de certificats Art. 6.tit_1Conversion de certificats Art. 7Déviations par rapport aux spécifications de certification Art. 7.tit_1Déviations par rapport aux spécifications de certification Art. 8Protection des abords de l’aérodrome Art. 8.tit_1Protection des abords de l’aérodrome Art. 9Surveillance des abords de l’aérodrome Art. 9.tit_1Surveillance des abords de l’aérodrome Art. 10Gestion des risques associés aux animaux Art. 10.tit_1Gestion des risques associés aux animaux Art. 11Entrée en vigueur et application Art. 11.tit_1Entrée en vigueur et application

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